Publié le 01/12/4365

Des obligations réelles environnementales avec le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France

L’obligation réelle environnementale (ORE) est un nouvel outil juridique créé par la loi biodiversité de 2016.

Elle permet à un propriétaire de préserver son terrain durablement en y attachant des obligations environnementales qui perdureront même en cas de changement de propriétaire. Le contrat est passé avec une collectivité, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

Au cours du mois d’octobre, le Conservatoire a signé ses deux premières ORE !

L’une a été signée avec la propriétaire privée de la cavité souterraine d’Hornoy-le-Bourg dans la Somme. Elle est destinée à préserver la colonie de chauves-souris qui hiberne dans la cavité.

Celle-ci héberge, en hiver, en moyenne 150 individus de 8 espèces différentes de chauves-souris. Elle fait partie des sites avec les plus gros effectifs de Grand Murin et de Grand Rhinolophe de la Somme, deux espèces à très fort enjeu de conservation.

La deuxième concerne la mise en oeuvre d'une mesure compensatoire sur la Commune de Delettes, dans le Pas-de-Calais. Elle consiste en la restauration d'un milieu favorable à l'avifaune et aux busards en particulier à partir d'un champ cultivé : semis d'une prairie fleurie, plantation d'une haie double rang et de bosquets pour 1 000 arbres environ.

Le Conservatoire a la maitrise d'ouvrage des travaux, de la gestion et du suivi naturaliste sur 25 ans.

L'ORE pérennise la mesure et prévoit le financement de ces opérations et l’indemnisation de l'agriculteur/propriétaire par Valeco, le groupe responsable de l’implantation d'un parc éolien à quelques kilomètres qui pourrait avoir un impact sur l'avifaune.

En savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=Tt6ehdXdij0